Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services proposés par Le Rucher de Lilou - domicilié à 4, route des Sources 88540 Bussang, Inscrit au registre du commerce sous le numéro 829 528 165 R.C.S. EPINAL.
A réception du règlement qui vaut validation de sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ou prestation ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales.
Article 1- Objet
Les conditions générales de vente ont pour l'objet la vente de services ; visites découvertes, ateliers, parrainage d’abeilles, matériel et produits : miel, produits dérivés de la ruche, spécialités, plantes pour tisanes, pour plats cuisinés et graines à planter et plants. Entreprise immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et la Chambre Agricole des Vosges 88 Epinal sous le Siren n° 829 528 165.
Article 2- Durée – Formule – Responsabilités
Le Parrainage d'Abeilles prend effet au premier règlement bancaire enregistré. La durée de l’engagement est de un à trois ans à date anniversaire du contrat, renouvelable. Les frais de port sont compris dans un rayon de 30km autour de Bussang. Les productions sont saisonnières et limitées aux récoltes annuelles.
Formule Parrainage : - Nous élevons l’Abeille Carniolienne principalement - il est préférable de réserver votre parrainage entre les mois de novembre à juin. (Réservation de l’essaim).
Nous nous engageons à assurer l’entretien de la ruche et sa colonie (alimentation, soins, assurance), à remplacer les abeilles en cas de maladie, à fournir la quantité de miel prévue lors de la souscription, à faire figurer ou pas selon votre souhait, le nom du parrain et/ou de la marraine, ou votre logo sur la ruche et avec votre adresse sur l’étiquette des pots de miel, à vous fournir des photos sur papier et/ou sur le site internet. Prestation dans la limite de votre engagement et selon le tarif en vigueur le jour de la validation de la souscription.
Aucune prestation de Parrainage ne sera traitée sans que le contrat, nous ait été renvoyé, daté et signé par courrier ou remis à notre point d’accueil à Le Rucher de Lilou 4, route des Sources 88540 BUSSANG ou par e-mail à contact@apisource-plantes-miel.com et que le règlement nous ait été versé. Le client pourra compléter à tout moment son engagement en cours ou sa commande par un autre contrat.
Article 3- Tarifs
Les tarifs en vigueur de nos produits et services sont consultables et/ou téléchargeables sur notre site internet vitrine : www.apisource-plantes-miel.com, ou site de boutique en ligne : boutique.rucher-de-lilou.fr et le site de réservation par calendrier en ligne des ateliers et visites : www.sumupbookings.com/rucher-de-lilou sont précisés dans les différents onglets en ligne. Les prix de nos services et nos produits sont indiqués en montant “TVA non applicable, art. 293B du CGI”. Nous nous réservons le droit de modifier ces prix et selon le marché et les récoltes. En cas de changement, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement. Les produits demeurent notre propriété jusqu’au complet encaissement du montant facturé. Les produits et services vendus sont destinés aux Particuliers et aux Professionnels. Un tarif spécifique à nos clients privilégiés peut être proposé, renseignements à contact@apisource-plantes-miel.com.
Article 4- Commande – Souscription - Réservation
Pour passer commande de produits ou souscrire un parrainage, il convient de faire votre demande par mail, téléphone, courrier, sur place ou directement en ligne avec ou sans l’aide du bon de commande téléchargeable ou du formulaire de souscription à un Parrainage d'abeilles. La commande ou le service sera traité à réception de votre règlement, des frais de traitement peuvent être appliqués. Vous pouvez faire votre demande par téléphone au 06 71 99 75 23. La demande de souscription à un parrainage est à nous retourner, complétée et signée, accompagnée du règlement à Le Rucher de Lilou 4, route des Sources 88540 BUSSANG.
A votre demande, merci de préciser s’il s’agit d’un bon cadeau ou un cadeau, et s’il y a lieu de vous faire parvenir vos pots à date ou période précise soit en-dehors des mois de livraison prévues pour le parrainage d'abeilles soit en dehors des mois entre septembre, octobre et novembre de chaque année. La réservation d'un atelier ou une visite est possible à partir du site de réservation de calendrier en ligne : www.sumupbookings.com/rucher-de-lilou.
Pour réserver un atelier ou une visite, choisissez un jour et un horaire et cliquer sur valider.
A réception de votre demande de réservation, une confirmation de validation du rendez-vous vous sera envoyée dans les meilleurs délais. Le paiement se fera sur place le jour de l'atelier ou de la visite lorsque la réservation se fait à partir de cette plateforme.
Article 5- Disponibilité
Les services et produits qui sont proposés sont valables et livrables dans la limite de leurs disponibilités ainsi que la faisabilité de la prestation. Si un service ou produit serait indisponible après le paiement d'un parrainage d'abeilles, d'une commande ou d'un atelier ou d'une visite nous vous informerons par mail, téléphone ou courrier, un produit de remplacement équivalent peut vous être proposé ou nous procèderons à un remboursement de part un commun accord.
Article 6- Livraison
a. Frais et généralités
Les frais de livraison, préparation de commande, emballage et d’assurance sont compris dans le montant des frais de l’envoi de votre colis. Les livraisons hors de la France sont soumises selon les tarifs postaux, routiers et aériens en vigueur.
Le choix de notre transporteur est défini en fonction du poids du colis. Nous fournissons au client le numéro de suivi de colis afin de suivre l’acheminement du ou de ses colis. Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée. Le client est responsable des données fournies et de la validité de ces dernières. Il doit s’assurer d’être en mesure de recevoir correctement les colis et de préciser toutes les informations nécessaires pour le bon acheminement de la marchandise. En cas de changement d’adresse, il doit nous en informer au plus tôt. Le droit de facturer nous est réservé pour un nouvel envoi et dans le cas de changement d’adresse non stipulé, adresse erronée, incomplète, boites aux lettres non identifiable.
Nous ne pourrons être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison par les services d’acheminement utilisés. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Nous nous réservons le droit de modifier les moyens d’acheminement ou prestataires de transport par un service équivalent. Pour les parrainages d’abeilles, validés et réglés, les expéditions ont lieu entre les mois de septembre, octobre et novembre de chaque année. Vous avez la possibilité de choisir une autre période sur demande lors de la souscription.
b- Envoi des colis
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de refuser le colis si celui-ci semble douteux, colis endommagé, déjà ouvert etc. Dans le cas où vous constateriez à posteriori un litige, seules les demandes accompagnées d’une photo explicite du colis litigieux seront traitées. Le remplacement du colis abîmé (pots cassés) dans le cas de l’acceptation du colis par le client au préalable sera laissé à notre appréciation. Pour des raisons de disponibilité et de poids, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
c- Cas de force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution de nos obligations. Dans un premier temps, l’événement suspend l’exécution du contrat ; si l’événement de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement.
Article 7- Paiement
Modes de règlement d’un produit ou service : soit par chèque libellé à l’ordre de «Rucher de Lilou» ou en espèce accompagné, le cas échéant du bon de commande ou du formulaire de souscription à un Parrainage d'abeilles. Soit par virement (RIB transmis sur demande). Dans le cas de litiges relatifs au paiement d’une ou plusieurs échéances et après relances auprès du porteur, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande et de conserver les sommes versées comme avance sur paiement. Pour le Parrainage : Si engagement de plus d’un an, le règlement suivant est possible à l’anniversaire de la signature de contrat de l’année 2, 3 etc.
Article 8- Droit de rétractation
Pour tous produits, conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais les produits commandés pour un remboursement. Il est demandé au client voulant exercer son droit de rétractation d’en informer Le Rucher de Lilou.
Formulaire de rétractation : En cas de rétractation de votre commande passée sur Le Rucher de Lilou, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire - sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de Rucher de Lilou 4, route des Sources 88540 BUSSANG
Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur, la souscription d'un parrainage d'abeilles / pour la présentation d'un service atelier et/ou visite (*) / sur un produit,
ci-dessous :
Commandé le …………………………………….. / Reçu le……………………………………….. (*)
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Signature du/des consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………..
(*) Rayez la mention inutile
Les produits doivent être impérativement retournés à Le Rucher de Lilou dans un parfait état de revente et dans leur état d’origine, accompagnés de bon de retour signé.
Le retour de marchandises sera à expédier à l’adresse suivante : Le Rucher de Lilou 4, route des Sources 88540 BUSSANG Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du client. Tout produit endommagé, incomplet ou absent ne sera ni remboursé ni échangé et pourra être réexpédié au client à ses frais.
Article 9- Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Le site de Le Rucher de Lilou ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que le client accède au Site Internet à partir d'autres pays.
En cas de difficulté survenant à l’occasion d'une réservation à un atelier ou une visite, d'une souscription à un parrainage d'abeilles, d'une commande de produits ou de la livraison des articles vendus sur le Site, le Client s’adressera en priorité à Le Rucher de Lilou pour rechercher une solution amiable. Le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
En cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
- Le Client peut saisir soit le tribunal du lieu où il est domicilié, soit les tribunaux français,
- Le Rucher de Lilou pourra saisir le tribunal du lieu où le Client est domicilié.
Médiation des litiges de consommation :
Le client, en application de l’article L612-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la Consommation, a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable de son litige, l’opposant à un professionnel.
Tout client qui entend soumettre un litige né à l’occasion de l’acquisition d’un produit par l’intermédiaire du présent site, peut s’adresser, pour connaitre le site du médiateur de la consommation applicable au présent contrat, à la commission de la médiation de la consommation.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Modalités de saisine de l’entité de médiation de la consommation
Le client consommateur du professionnel saisit le Médiateur de la consommation : L'entité de médiation de la consommation désigné par Le Rucher de Lilou est, Société Médiation Professionnelle, adresse du siège, 2, rue Marc Sangnier 33130 Bègles, se fera :
1. En remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site à :
www.mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation/
2. ou en écrivant à l’adresse suivante :
Société de la Médiation Professionnelle - Alteritae
Médiation de la consommation
5, rue Salvaing
12000 Rodez
Article 10- Confidentialité de vos données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, il suffit qu'il nous en fasse la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant son nom, prénom, adresse et si possible sa référence client :
Par courrier électronique : contact@apisource-plantes-miel.com
Par courrier : Le Rucher de Lilou 4, route des Sources 88540 Bussang